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Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air - Article 13

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Mise à jour en retard — b0c339de-2afc-4c05-83d8-a35d4dd42a87
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043757977/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043757977/article-13/versions/b0c339de-2afc-4c05-83d8-a35d4dd42a87/
Sommaire du texte

Outre l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article R. 3411-135 du code de la défense, l'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace :

1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004 et du 25 février 2015 susvisés ;

2° En matière de défense et de sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace participe à la protection et à la défense de la base aérienne 701 dans les conditions précisées par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.


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