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LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1) - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce64d016-9c98-4b23-9cf2-f463ec3eb057
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043742892/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043742892/article-3/versions/ce64d016-9c98-4b23-9cf2-f463ec3eb057/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L312-20
- LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014
Art. 15
- Code général des impôts, CGI.
Art. 150-0 A
- Code monétaire et financier
, Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-617 du 13 juin 2014 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 A (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L312-20 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L743-2 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L753-2 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L763-2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 150-0 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L743-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L753-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L763-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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