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Code de l'environnement - Article R121-23

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Version
Mise à jour en retard — 5b1bb305-aa1a-487e-b57d-835d2e8d6618
Début de validité
1 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043743300/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043743300/article-r121-23/versions/5b1bb305-aa1a-487e-b57d-835d2e8d6618/
Sommaire du texte

Pour les rendre publics en application du IV de l'article L. 121-16-1 ou de l'article L. 121-16-2, le garant transmet le bilan de la concertation préalable ou le rapport final au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable qui le publie sans délai sur son site internet, ou si il ou elle ne dispose pas d'un tel site, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

Lorsque la concertation est organisée en application du II de l'article L. 121-17, ou du II de l'article L. 121-19 ou lorsqu'il est fait application de l'article L. 121-16-2, le bilan ou le rapport final est en outre publié sur le site internet de l'autorité ayant décidé l'organisation de la concertation.

Lorsqu'une concertation a été organisée en application du 1° de l'article L. 121-9, le bilan de la concertation est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public.

Notes

Conformément à l'article 30 du décret n° 2021-837 du 29 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2021.

Historique

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  1. Version R121-23 — MODIFIE
  2. Version R121-23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L121-16-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L121-16-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L121-17 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L121-19 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L121-9 (V)

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