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Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation - Article 8

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Mise à jour en retard — 7f45b050-c581-45a4-93b1-dcd1dc0b28f8
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043744331/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043744331/article-8/versions/7f45b050-c581-45a4-93b1-dcd1dc0b28f8/
Sommaire du texte


Le présent chapitre fixe, au titre de l'année 2021 et en application du deuxième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée, la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
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