Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
  4. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
  5. Article 4

Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juillet 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 64026894-7a31-46df-ab59-46f4550e22c6
Début de validité
3 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043746700/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043746700/article-4/versions/64026894-7a31-46df-ab59-46f4550e22c6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables à la Martinique, y compris en autoconsommation, sont fixés par rapport aux puissances indiquées à l'article 3 et conformément au tableau ci-dessous :



Filière

Puissance supplémentaire installée

2018

2023

Eolien avec stockage

0 MW

+ 36 MW

Photovoltaïque sans stockage

+ 2 MW

+ 48 MW

Photovoltaïque avec stockage

+ 14,5 MW

+ 44.5 MW

Géothermie

0 MW

+ 50MW

Hydroélectricité

0 MW

+ 2,5MW

Biogaz

+ 0,6 MW

+ 1.2 MW

Bioéthanol

0 MW

+ 10 MW

Valorisation thermique des déchets

0 MW

+ 10,2 MW

Pile à combustible

+ 1 MW

+ 1 MW


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 octobre 2018 Version 4 — MODIFIE
  2. 3 juillet 2021 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-877 du 30 juin 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données