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Article 30

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Mise à jour en retard — 5574d26d-52d9-494f-92ee-4a980ef74284
Début de validité
16 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419730/2000-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006419730/article-30/versions/5574d26d-52d9-494f-92ee-4a980ef74284/
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La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 300.000 F.

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