Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8df8e31f-b3bd-4eb9-adce-bc59f4d88d58
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043757931/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043757931/article-1/versions/8df8e31f-b3bd-4eb9-adce-bc59f4d88d58/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace :
1° Comprend la sous-direction " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1