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  3. Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires
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Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6b5332b0-0c9e-47f5-ab80-f762252f977c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043740686/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043740686/article-1/versions/6b5332b0-0c9e-47f5-ab80-f762252f977c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. A117
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 13 mai 2014
Art. 11
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null
- Arrêté du 3 septembre 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 août 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 11 mai 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

135 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 2 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 4 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 7 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2014 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2018 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 8 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 9 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT ... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 11 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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