Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b5332b0-0c9e-47f5-ab80-f762252f977c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043740686/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043740686/article-1/versions/6b5332b0-0c9e-47f5-ab80-f762252f977c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. A117
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 13 mai 2014Art. 11
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. null
- Arrêté du 22 août 2019Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null
- Arrêté du 3 septembre 2019Art. 1, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 août 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 11 mai 2021Art. 1, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
135 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2018 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2020 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 11 (V)