Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f76aad8-ecde-485e-89ba-e4b02df132ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043764494/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043764494/article-2/versions/7f76aad8-ecde-485e-89ba-e4b02df132ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. D594-7
- CITATION Code de l'environnement - art. L542-2
- CITATION L. 542-2-2 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D594-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D594-7