Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - Article 3

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 2-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1