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Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail - Article 8

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Mise à jour en retard — cdb4bf07-5a7b-4169-b079-68767ad5d9d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043768606/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043768606/article-8/versions/cdb4bf07-5a7b-4169-b079-68767ad5d9d3/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Equipements de travail ET-2-R, Sct. Section 1 : Règles d'organisation et de mise en oeuvre des équipements de travail, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 2, Sct. Chapitre III : Choix, installation, utilisation et maintenance, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Vérifications, contrôles et informations, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail, Sct. Sous-section 1 : Prescriptions techniques applicables à tous les équipements de travail, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Sous-section 2 : Mesures complémentaires concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles, automoteurs ou non, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables aux équipements de travail servant au levage des charges, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Sous-section 4 : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux écrans de visualisation, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64

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