Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 979b7828-7495-406b-b017-4abc109ab0b5
- Début de validité
- 10 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043772308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043772308/article-2/versions/979b7828-7495-406b-b017-4abc109ab0b5/
Sommaire du texte
Texte
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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