Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d6cfd8f-dfd4-4d93-845a-db9d59e7c707
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043772306/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043772306/article-1/versions/7d6cfd8f-dfd4-4d93-845a-db9d59e7c707/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D316-1-1, Art. D316-1-2, Art. D316-1-3, Art. D316-1-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L3121-16
- CITATION Code du travail - art. L3122-5
- CITATION Code du travail - art. L3131-1
- CITATION Code du travail - art. L3132-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1
- CITATION titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D316-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D316-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D316-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D316-1-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3131-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3131-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D316-1