Code rural et de la pêche maritime - Article R831-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afc2f669-405e-46d1-afc8-8e0ecd6fb234
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039223296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039223296/article-r831-3/versions/afc2f669-405e-46d1-afc8-8e0ecd6fb234/
Sommaire du texte
Texte
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5