Code du patrimoine - Article R546-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1164e6e9-9fec-452c-9ecb-efcefcaa2ca9
- Début de validité
- 10 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043775139/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043775139/article-r546-1/versions/1164e6e9-9fec-452c-9ecb-efcefcaa2ca9/
Sommaire du texte
Texte
Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés de l'archéologie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2022 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 21