Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 40, Art. 41

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 35 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 40 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 41 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 65-383 du 20 mai 1965
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-934 du 22 octobre 1968