Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f33c115-4382-42c1-879b-26f7c771a553
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043783902/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043783902/article-1/versions/1f33c115-4382-42c1-879b-26f7c771a553/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2021Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2021 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro