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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
  4. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER
  5. Chapitre II : Santé et sécurité à bord
  6. Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
  7. Article 7

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fbf4f11a-172d-49f6-a117-4630bff0a0b6
Début de validité
1 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043790596/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043790596/article-7/versions/fbf4f11a-172d-49f6-a117-4630bff0a0b6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Convention encadrant la période embarquée Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Santé et sécurité à bord Consulter cette section
      1. Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement Consulter cette section

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      2. Section 2 : Attestation de natation Consulter cette section

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      3. Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel Consulter cette section

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      4. Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
      5. Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord Consulter cette section

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      6. Section 6 : Procédures d'urgence Consulter cette section

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      7. Section 7 : Obligations de l'armateur Consulter cette section

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      8. Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée Consulter cette section

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      9. Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau local Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Sanctions pénales Consulter cette section

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  3. Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Convention encadrant la période embarquée Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Santé et sécurité à bord Consulter cette section
      1. Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement Consulter cette section

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      2. Section 2 : Attestation de natation Consulter cette section

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      3. Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel Consulter cette section

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      4. Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
      5. Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord Consulter cette section

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      6. Section 6 : Procédures d'urgence Consulter cette section

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      7. Section 7 : Obligations de l'armateur Consulter cette section

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      8. Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée Consulter cette section

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      9. Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau local Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Sanctions pénales Consulter cette section

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  3. Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports sont inscrites sur la liste d'équipage prévue à l'article L. 5522-3 du même code.

Notes



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2021 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5545-8-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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