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Code de l'environnement - Article D543-282

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Version
Mise à jour en retard — 85c25cec-977f-450b-a18f-e48e06d90073
Début de validité
5 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054195900/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054195900/article-d543-282/versions/85c25cec-977f-450b-a18f-e48e06d90073/
Sommaire du texte

Les producteurs et détenteurs de déchets :

– soit procèdent eux-mêmes à la valorisation de ces déchets ;

– soit transfèrent ces déchets à l'exploitant d'une installation de valorisation ;

– soit transfèrent ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets mentionnée aux articles R. 541-50 et R. 541-54-1 en vue de leur valorisation.

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