Article ANNEXE 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 751b3621-9f52-4ae8-81d4-bd67c8d1bba1
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054607020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054607020/article-annexe-1/versions/751b3621-9f52-4ae8-81d4-bd67c8d1bba1/
Sommaire de cette page
Texte
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'UNITÉ FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF
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Domaine 1 : Prise en compte des spécificités des publics et de la structure d'exercice |
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Compétences |
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Communiquer dans les situations de la vie professionnelle Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté Contribuer au fonctionnement d'une structure |
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Conditions d'exercice |
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Contexte de la structure - Les caractéristiques du contexte et de l'environnement professionnel - Le projet global et sociétal, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de la structure - Les profils des acteurs de la structure - Les principes, les règles et les outils de communication propres à la structure, notamment la charte graphique. - Les extraits de suivi budgétaires et les tableaux de bord en usage - Les bases de données internes, les résultats d'enquêtes de satisfaction - L'organigramme (statut, fonction/rôle de chacun), les annuaires interne et externe de la structure - Une signalétique des espaces de travail, le plan du site, la cartographie des lieux - Les équipements et supports d'affichage et de communication - L'accès aux espaces collaboratifs et aux outils bureautiques et numériques - Les accès aux données et informations de la structure, les modes de transmission des informations - Les caractéristiques des différents publics et approches des méthodes pédagogiques adaptées. Environnement économique et juridique - Le code du sport, le code de l'éducation, les règles de déontologie et d'éthique - Les extraits de la documentation juridique et sociale, les agréments, les codes civil et pénal - Les objectifs d'intégration, d'éducation et de cohésion sociale du territoire, du pays. Exemple : Les préconisations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) Responsabilité et exigences sécuritaires - Les règles d'accès à l'information, de confidentialité et de sécurité - Les protocoles d'accès aux sites et les procédures de mise à disposition des sites et des équipements - Les adaptations vestimentaires et matérielles nécessaires - Les différents milieux d'intervention intérieurs et extérieurs - Le plan d'évacuation et les plans de secours, les protocoles d'intervention - Les équipements de protection individuelle (EPI) - Les matériels de premiers secours, le défibrillateur semi-automatique - Les référentiels du secourisme et du sauveteur secouriste du travail - Le référentiel national de compétences de sécurité civile au premier secours en équipe de niveau 1 et/ou le référentiel du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) selon les besoins de la structure |
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Résultats attendus |
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Le descriptif du projet, mis en forme dans le respect du modèle, est diffusé aux acteurs concernés Les formalités sont accomplies et les autorisations nécessaires au projet sont obtenues dans les délais La logistique matérielle du projet est assurée L'avancement du projet est contrôlé Les échanges entre les acteurs permettent d'atteindre les objectifs de travail, formalisés dans le projet Toutes les informations budgétaires relatives au projet sont collectées et reportées, les calculs sont réalisés Les dysfonctionnements sont identifiés et transmis aux acteurs concernés L'évaluation du projet intègre des mesures correctives quant au suivi administratif du projet La mise en œuvre des opérations de communication est rigoureuse |
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Domaine 2 : Mise en œuvre et évaluation d'un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure |
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Compétences |
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Concevoir un projet d'animation Promouvoir un projet Participer à la conduite d'un projet d'animation Assurer le cadrage d'un projet Évaluer un projet d'animation |
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Conditions d'exercice |
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Éléments de cadrage du projet - Le code du sport - Le projet global de la structure - Les spécificités, les potentialités et les besoins du public - Les objectifs d'intégration, d'éducation et de cohésion sociale du territoire - Les différentes étapes de la méthodologie de projet - Un modèle de cahier des charges, le cahier des charges de la structure - Le budget prévisionnel du projet Conduite de projet et partenariats - Le diagnostic initial - Les objectifs du projet d'animation - Les spécificités de la pratique et du milieu de pratique - Les co-intervenants, répartition des tâches et animation de l'équipe projet (conduite de réunion) - Les outils de communication adaptés au projet et les outils de gestion du temps - La programmation, la planification, l'ordonnancement et suivi des tâches du projet (rétroplanning) - Le descriptif des exigences logistiques et matérielles, la liste des prestataires logistiques nécessaires à la réalisation du projet Évaluer le projet - Les critères d'évaluation et de réussite observables - Bilan et prospectives |
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Résultats attendus |
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Le projet d'animation est configuré selon l'environnement, les ressources et le public de la structure Les objectifs et les modalités d'évaluation du projet d'animation sont cohérents La faisabilité du projet d'animation est vérifiée Le projet est structuré et planifié L'animation conduite répond aux objectifs du projet Les régulations sont efficaces Les outils d'évaluation et d'auto-évaluation sont adaptés Le bilan contient des propositions de mesures correctives d'ordre méthodologique L'analyse réflexive et les perspectives d'évolution sont pertinentes Les formalités sont accomplies et les autorisations nécessaires au projet sont obtenues dans les délais et le respect règlementaire Les dysfonctionnements sont identifiés et transmis aux acteurs concernés La mise en perspective du projet prévoit un suivi opérationnel |
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code du sport.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7