Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04062f1a-ac1a-4193-af9a-405058a13ad6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054598562/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054598562/article-14/versions/04062f1a-ac1a-4193-af9a-405058a13ad6/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les mots : "certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA)" se substituent aux mots : "brevet national de sécurité et sauvetage aquatique" et "BNSSA" dans tous les textes réglementaires.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008Art. null
- Code du sport.Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025Art. null
- Code de l'éducationArt. D312-1-2
- Code du sport.Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025Art. null
- Arrêté du 18 février 2026Art. Annexe 2
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
109 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 10bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 10ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 11 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 9 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 1979, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-171 du 29 février 2000 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-103 du 1 février 2001 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. (VD) — Cible absente ou non résolue
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2010 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 - art. Annexe IV (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2019 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2021 - art. Annexe VII (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. ANNEXE 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2021 - art. ANNEXE III (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2023 - art. Annexe III (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2024 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2025 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2025 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1979