Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b85f05d-6616-4e0a-9d3b-3b59c913953d
- Début de validité
- 8 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053637994/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053637994/article-7/versions/2b85f05d-6616-4e0a-9d3b-3b59c913953d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2028. A l'issue de la session d'examen 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. ANNEXE 1 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. ANNEXE 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. ANNEXE 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 - art. ANNEXE 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1