Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l'enseignement agricole - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afc56b8f-11d9-4175-9666-36ef78f1f76c
- Début de validité
- 21 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043806771/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043806771/article-2/versions/afc56b8f-11d9-4175-9666-36ef78f1f76c/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Historique
Évolution juridique
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