Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l'enseignement agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cc6c5f6-d9a6-466a-b050-8ead2c5120b8
- Début de validité
- 21 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043806769/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043806769/article-1/versions/1cc6c5f6-d9a6-466a-b050-8ead2c5120b8/
Sommaire du texte
Texte
Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3142-60 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-60