Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abfc87fa-c2a0-4aa2-a283-7323b6ef3a61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043814901/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043814901/article-9/versions/abfc87fa-c2a0-4aa2-a283-7323b6ef3a61/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes, Art. L557-27-1, Art. L557-27-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L557-27-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L557-27-2