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Code de la construction et de l'habitation - Article R161-1

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Version
Mise à jour en retard — 4e02a880-bf0b-4385-9383-fcc4ec26387a
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819243/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043819243/article-r161-1/versions/4e02a880-bf0b-4385-9383-fcc4ec26387a/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent titre s'appliquent aux bâtiments relevant du ministère de la défense sous réserve des dispositions des articles R. 161-2 et R. 161-3.
Un arrêté du ministre de la défense désigne les autorités compétentes prévues à l'article L. 161-2 pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité dans les bâtiments relevant de son autorité.

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  1. Version R161-1 — VIGUEUR

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