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  3. Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
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Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - Article

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Mise à jour en retard — c45e6f5e-3652-4746-857b-39989b068e97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043816034/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043816034/article/versions/c45e6f5e-3652-4746-857b-39989b068e97/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section
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  2. Historique
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments, Sct. Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Art. R111-1, Art. R111-2, Sct. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction, Sct. Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Art. R112-1, Art. R112-2, Sct. Section 2 : Attestation de respect des objectifs, Art. R112-3, Art. R112-4, Sct. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre, Art. R112-5, Art. R112-6, Sct. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent, Art. R112-7, Art. R112-8, Sct. Section 5 : Dérogations aux règles de construction, Art. R112-9, Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Art. R112-16, Art. R*112-17, Sct. Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Règles générales, Art. R113-1, Sct. Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication, Art. R113-2, Art. R113-3, Art. R113-4, Art. R113-5, Sct. Section 3 : Stationnement des véhicules électriques, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9, Art. R113-10, Sct. Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos, Art. R113-11, Art. R113-12, Art. R113-13, Art. R113-14, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R113-17, Sct. Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, Sct. Section 1 : Organismes publics, Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3, Art. R121-4, Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7, Art. R121-8, Art. R121-9, Art. R121-10, Art. R121-11, Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, Art. D121-12, Art. D121-13, Art. D121-14, Art. D121-15, Art. D121-16, Art. D121-17, Art. D121-18, Art. D121-19, Art. D121-20, Art. D121-21, Art. D121-22, Sct. Chapitre II : Procédures administratives, Sct. Section 1 : Etudes préalables, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Sct. Section 2 : Déclarations et autorisations, Sct. Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public, Art. R122-5, Art. R122-6, Sct. Paragraphe 1 : Compétence, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Sct. Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. D122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Sct. Paragraphe 3 : Instruction de la demande, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R*122-17, Art. R122-18, Art. R*122-19, Art. R122-20, Sct. Paragraphe 4 : Décision, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Attestations, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Sct. Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES, Art. R123-1, Sct. Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS, Sct. Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE, Sct. Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques, Art. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8, Art. R125-9, Art. R125-10, Art. R125-11, Art. R125-12, Art. R125-13, Art. R*125-14, Art. R125-15, Art. R125-16, Sct. Section 2 : Contrôle technique obligatoire, Art. R125-17, Art. R125-18, Art. R125-19, Art. R125-20, Art. R125-21, Sct. Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Obligations d'entretien, Art. R126-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-4, Sct. Section 2 : Entretien des équipements, Sct. Section 3 : Obligation d'accès, Art. R126-5, Art. R126-6, Art. R126-7, Sct. Section 4 : Divisions de bâtiments existants, Sct. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires, Sct. Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions, Art. R126-8, Art. R126-9, Art. R126-10, Art. R126-11, Art. R126-12, Art. R126-13, Art. R126-14, Sct. Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R126-15, Art. R126-16, Art. R126-17, Art. R126-18, Art. D126-19, Art. R126-20, Sct. Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières, Art. R126-21, Art. R126-22, Art. R126-23, Art. R126-24, Art. R126-25, Sct. Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique, Art. R126-26, Art. R126-27, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. R126-28, Art. R126-29, Sct. Sous-section 3 : Audit énergétique, Art. R126-30, Art. R126-31, Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34, Sct. Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité, Art. R126-35, Art. R126-36, Sct. Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz, Art. R126-37, Art. R126-38, Art. R126-39, Art. D126-40, Art. R126-41, Sct. Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites, Art. R126-42, Art. D126-43, Sct. Section 6 : Aides à la productivité, Art. R126-44, Art. R126-45, Art. R126-46, Art. R126-47, Sct. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ, Sct. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Protection contre les insectes xylophages, Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Sct. Chapitre II : RISQUES NATURELS, Sct. Section 1 : Prévention des risques naturels, Art. R132-1, Sct. Section 2 : Prévention des risques sismiques, Art. R132-2, Sct. Section 3 : Prévention des effets des cyclones, Sct. Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7, Art. R132-8, Sct. Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES, Sct. Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Sécurité des ascenseurs, Sct. Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Sct. Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Art. R134-13, Sct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs, Art. R134-14, Art. R134-15, Sct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct. Paragraphe I : Champ d'application et définitions, Art. R134-16, Art. R134-17, Sct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché, Art. R134-18, Art. R134-19, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Sct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33, Art. R134-34, Sct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité, Art. R134-35, Art. R134-36, Art. R134-37, Art. R134-38, Art. R134-39, Art. R134-40, Art. R134-41, Art. R134-42, Art. R134-43, Sct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés, Art. R134-44, Art. R134-45, Art. R134-46, Art. R134-47, Sct. Paragraphe VII : Sanctions, Art. R134-48, Sct. Section 2 : Sécurité des installations électriques, Art. R134-49, Art. R134-50, Sct. Section 3 : Sécurité des installations de gaz, Sct. Section 4 : Sécurité des piscines, Art. D134-51, Art. D134-52, Art. D134-53, Art. D134-54, Sct. Section 5 : Sécurité des portes de garage, Art. R134-55, Art. R134-56, Art. R134-57, Art. R134-58, Sct. Section 6 : Prévention des risques de chute, Art. R134-59, Sct. Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments, Art. R134-60, Art. R134-61, Art. R134-62, Sct. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES, Sct. Section unique : Classification des matériaux, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. R*141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Art. D141-13, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, Art. R143-1, Sct. Section 1 : Définition et application des règles de sécurité, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R143-17, Sct. Section 2 : Classement des établissements, Art. R143-18, Art. R143-19, Art. R143-20, Art. R143-21, Sct. Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité, Art. R143-22, Sct. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Généralités, Art. R143-23, Art. R143-24, Sct. Sous-section 2 : Commissions de sécurité, Art. R143-25, Art. R143-26, Art. R143-27, Art. R143-28, Art. R143-29, Art. R143-30, Art. R143-31, Art. R143-32, Art. R143-33, Sct. Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements, Art. R143-34, Art. R*143-35, Art. R143-36, Art. R143-37, Art. R143-38, Art. R143-39, Art. R143-40, Art. R143-41, Art. R143-42, Art. R143-43, Art. R143-44, Sct. Section 5 : Sanctions administratives, Art. R143-45, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Art. R143-46, Art. R143-47, Sct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL, Art. R144-1, Sct. Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R145-1, Art. R145-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Sct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. R145-6, Sct. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, Art. R146-1, Art. R146-2, Sct. Section 1 : Définitions et classifications, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-5, Sct. Section 2 : Conception et utilisation, Art. R146-6, Art. R146-7, Art. R146-8, Art. R146-9, Art. R146-10, Art. R146-11, Sct. Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1, Art. R146-12, Art. R146-13, Art. R146-14, Art. R146-15, Art. R146-16, Art. R146-17, Sct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux, Art. R146-18, Art. R146-19, Art. R146-20, Art. R*146-21, Art. R146-22, Art. R146-23, Art. R146-24, Sct. Section 5 : Mesures de contrôle, Art. R146-25, Art. R146-26, Art. R146-27, Art. R146-28, Art. R146-29, Art. R146-30, Art. R146-31, Art. R146-32, Art. R146-33, Art. R146-34, Art. R146-35, Sct. Titre V : QUALITÉ SANITAIRE, Sct. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS, Art. R151-1, Art. R151-2, Sct. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU, Art. D152-1, Art. R152-2, Sct. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR, Sct. Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation, Art. R153-1, Sct. Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation, Art. R153-2, Art. R153-3, Art. R153-4, Art. R153-5, Art. R153-6, Art. R153-7, Art. R153-8, Sct. Chapitre IV : ACOUSTIQUE, Sct. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs, Art. R154-1, Art. R154-2, Art. R154-3, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R154-4, Art. R154-5, Sct. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation, Art. R154-6, Art. R154-7, Sct. Chapitre V : OUVERTURES, Sct. Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures, Art. R155-1, Sct. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES, Art. R156-1, Sct. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS, Art. R157-1, Art. R157-2, Art. R157-3, Art. R157-4, Art. R157-5, Art. R157-6, Sct. Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense, Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs, Art. R162-1, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-4, Sct. Section 2 : Construction de maisons individuelles, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-7, Sct. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public, Art. R162-8, Art. R162-9, Art. R162-10, Art. R162-11, Art. R162-12, Art. R162-13, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS, Art. R163-1, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Sct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS, Art. R164-1, Art. R164-2, Art. R164-3, Art. R164-4, Art. R164-5, Art. R164-6, Sct. Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE, Sct. Section 1 : Compétences, Art. R165-1, Art. R165-2, Sct. Section 2 : Attestation d'accessibilité, Art. R165-3, Sct. Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation, Art. D165-4, Art. D165-5, Sct. Section 4 : Instruction de la demande d'approbation, Art. R165-6, Art. R165-7, Sct. Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda, Art. R165-8, Art. R165-9, Art. R165-10, Art. R165-11, Art. R165-12, Sct. Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée, Art. R165-13, Art. R165-14, Art. R165-15, Sct. Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda, Art. R165-16, Art. R165-17, Sct. Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. D165-20, Art. R165-21, Sct. Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. D171-6, Art. R171-7, Art. R171-8, Art. R171-9, Sct. Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Sct. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R173-1, Art. R173-2, Art. R173-3, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R173-4, Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable, Art. R173-8, Sct. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Sct. Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R174-1, Sct. Sous-section 2 : Équipements obligatoires, Art. R174-2, Art. R174-3, Art. R174-4, Art. R174-5, Art. R174-6, Art. R174-7, Sct. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R174-8, Art. R174-9, Art. R174-10, Art. R174-11, Art. R174-12, Sct. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude, Art. R174-13, Art. R174-14, Art. R174-15, Art. R174-16, Art. R174-17, Art. R174-18, Sct. Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire, Art. D174-19, Art. D174-20, Art. D174-21, Sct. Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R174-22, Sct. Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-23, Art. R174-24, Art. R174-25, Sct. Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-26, Sct. Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-27, Art. R174-28, Art. R174-29, Art. R174-30, Sct. Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie, Art. R174-31, Sct. Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie, Art. R174-32, Sct. Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES TECHNIQUES, Sct. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments, Art. R175-1, Art. R175-2, Art. R175-3, Art. R175-4, Art. R175-5, Art. R175-6, Sct. Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS, Sct. Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents, Sct. Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments, Sct. Chapitre IV : Règles de sécurité, Sct. Section 1 : Immeubles de grande hauteur, Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-3, Sct. Section 2 : Etablissements recevant du public, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone, Art. R184-6, Sct. Section 4 : Protection contre les insectes xylophages, Art. R184-7, Art. R184-8, Sct. Chapitre V : Règles en matière énergétique, Art. R185-1, Art. R185-2, Sct. Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs, Art. R186-1, Sct. Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R191-1, Art. D191-2, Art. R191-3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. R192-1, Art. R192-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. R192-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. R192-4

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  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Dispositions particulières à la G... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Principes généraux de respect des... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des so... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Procédures administratives (V)
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  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU (V)
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  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : Dispositions applicables à toute... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR (V)
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  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : Règles de sécurité (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Définitions (V)
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  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES (V)
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  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECH... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre M : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SY... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : OUVERTURES (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre V : Règles en matière énergétique (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Livre Ier : Construction, entretien et rénovati... (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 1 : Compétence (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande (V)
  • CODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Paragraphe 2 : Mention des informations dans le... (V)
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