Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air et de l'espace - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69906f36-1688-4eba-a2fb-7745dd9834d0
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043824562/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043824562/article-1/versions/69906f36-1688-4eba-a2fb-7745dd9834d0/
Sommaire du texte
Texte
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro