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  3. Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - Article

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Mise à jour en retard — 170bdb9b-8528-4524-b213-08ca1b5754a8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734660/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043734660/article/versions/170bdb9b-8528-4524-b213-08ca1b5754a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018
Art. 3
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. 2
- Loi du 30 avril 1921
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 4
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 24
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 27, Art. 5, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-803 du 25 août 1976
Art. 4
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Art. 1, Art. 5
- Décret n°85-496 du 6 mai 1985
Art. 1
- Décret n°88-604 du 6 mai 1988
Art. 3
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Art. 2
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
Art. 1
- Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000
Art. 1
- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004
Art. ANNEXE
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 8, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V
- Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Art. 1
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Art. 1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 31, Art. 12
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 16
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 8
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 13, Art. 15
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 3-1
- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015
Art. 1
- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
Art. 4
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 3
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
Art. 4
- Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 23h04Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

164 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 30 avril 1921 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 76-803 du 25 août 1976 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-496 du 6 mai 1985 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-604 du 6 mai 1988 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-364 du 31 mars 1995 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1114 du 16 novembre 2000 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. ANNEXE (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 - art. ANNEXE I (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 - art. ANNEXE II (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 - art. ANNEXE IV (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 - art. ANNEXE V (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET D... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 76-803 du 25 août 1976
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-177 du 9 février 1978
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-496 du 6 mai 1985
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-366 du 29 avril 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R151-5
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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