Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire. - Article 1

En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.

-les commandants de zone terre ;

-les commandants d'arrondissement maritime ;

-le commandant de la marine à Paris ;

-les commandants de formation administrative de l'armée de l'air et de l'espace ;

-les commandants de région de gendarmerie ;

-le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

-le commandant de la gendarmerie outre-mer ;

-le commandant de la garde républicaine ;

-le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;

-le commandant en chef des forces françaises en Allemagne ;

-les commandants supérieurs des forces françaises dans les départements et territoires d'outre-mer ;

-le commandant des éléments français au Sénégal ;

-le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;

-le commandant des éléments français au Gabon ;

-le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;

-le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;

-les directeurs locaux des services excepté dans l'armée de terre.