Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - Article 1

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Début de validité: 23 juillet 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sont abrogés les arrêtés ci-après :

-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;

-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;

-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 1966 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 1966 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 1966 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 1966 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 1966 - art. 9 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3