Jurisfac

Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — fc0dcfd0-b5ec-4b33-b698-c529c680b749
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043838323/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043838323/article-3/versions/fc0dcfd0-b5ec-4b33-b698-c529c680b749/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1
- Arrêté du 11 août 2016
Art. 8, Art. 18
- Arrêté du 16 février 2018
Art. 8, Art. 18
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 8, Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1995
Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. Tableau des abréviations
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. Annexe


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006
Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
- Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D200-4, Art. D661-5, Art. R661-13

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle