Décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnité de caisse et de responsabilité - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0c97a3f-d916-4253-b06f-647a6e0d3904
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043848452/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043848452/article-5/versions/a0c97a3f-d916-4253-b06f-647a6e0d3904/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-899 du 18 septembre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4