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  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  6. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
  7. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
  8. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
  9. Article D732-11-21

Code de la sécurité intérieure - Article D732-11-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juillet 2021

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Version
Mise à jour en retard — eb1bd3da-eb33-4a36-ba5e-5c1fbed04f18
Début de validité
24 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043849035/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043849035/article-d732-11-21/versions/eb1bd3da-eb33-4a36-ba5e-5c1fbed04f18/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Prévention des risques Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile Consulter cette section
          1. Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population Consulter cette section

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          2. Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours Consulter cette section

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          3. Section 3 : Interopérabilité des réseaux Consulter cette section

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          4. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile Consulter cette section

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          5. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ” Consulter cette section
            1. Article D732-11-21
            2. Article D732-11-22
            3. Article D732-11-23
          6. Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé Consulter cette section

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          7. Section 5 : Code d'alerte national Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Déminage Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Prévention des risques Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile Consulter cette section
          1. Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population Consulter cette section

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          2. Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours Consulter cette section

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          3. Section 3 : Interopérabilité des réseaux Consulter cette section

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          4. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile Consulter cette section

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          5. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ” Consulter cette section
            1. Article D732-11-21
            2. Article D732-11-22
            3. Article D732-11-23
          6. Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé Consulter cette section

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          7. Section 5 : Code d'alerte national Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Déminage Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Le système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile nommé “ NexSIS 18-112 ” met en œuvre les systèmes et applications nécessaires :

1° Au traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel d'urgence 18 et 112 ;

2° Aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ;

3° A la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d'incendie et de secours et ceux de la sécurité civile ;

4° A l'interopérabilité avec les systèmes d'information des organismes publics et privés concourant à la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 2019 Version D732-11-21 — ANNULE
  2. 24 juillet 2021 Version D732-11-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article D732-11-22 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-970 du 21 juillet 2021 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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