Code de la sécurité intérieure - Article D732-11-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb1bd3da-eb33-4a36-ba5e-5c1fbed04f18
- Début de validité
- 24 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043849035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043849035/article-d732-11-21/versions/eb1bd3da-eb33-4a36-ba5e-5c1fbed04f18/
Sommaire du texte
Texte
Le système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile nommé “ NexSIS 18-112 ” met en œuvre les systèmes et applications nécessaires :
1° Au traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel d'urgence 18 et 112 ;
2° Aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ;
3° A la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d'incendie et de secours et ceux de la sécurité civile ;
4° A l'interopérabilité avec les systèmes d'information des organismes publics et privés concourant à la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-970 du 21 juillet 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2