Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a16fca1f-3b43-4b07-b1e5-cd19bc31eea2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043848081/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043848081/article-2/versions/a16fca1f-3b43-4b07-b1e5-cd19bc31eea2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-21, Art. D732-11-22, Art. D732-11-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 3 ter : Système d'information et de com... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D732-11-21 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D732-11-22 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D732-11-23 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-11-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-11-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-11-23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9