Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article

Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juin 2020
Fin de vigueur
12 septembre 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 010409b2-12d5-48ed-a3c1-95123be3d1b1
Début de validité
30 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064938/2020-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064938/article/versions/010409b2-12d5-48ed-a3c1-95123be3d1b1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


ANNEXE 2


Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d'autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
Fabrication de malt
Centrales d'achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Commerce de gros d'habillement et de chaussures
Commerce de gros d'autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-service
Enregistrement sonore et édition musicale
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Editeurs de livres
Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires des transports aériens
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 juin 2020 Version — MODIFIE
  2. 12 septembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 janvier 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 28 février 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 avril 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 30 avril 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 26 juillet 2021 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données