Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article

Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2020
Fin de vigueur
23 décembre 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a959def6-ea0e-4459-a62e-8088fa1ffd74
Début de validité
1 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042486218/2020-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042486218/article/versions/a959def6-ea0e-4459-a62e-8088fa1ffd74/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


ANNEXE 2

Culture de plantes à boissons

Culture de la vigne

Pêche en mer

Pêche en eau douce

Aquaculture en mer

Aquaculture en eau douce

Production de boissons alcooliques distillées

Fabrication de vins effervescents

Vinification

Fabrication de cidre et de vins de fruits

Production d'autres boissons fermentées non distillées

Fabrication de bière

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

Fabrication de malt

Centrales d'achat alimentaires

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

Commerce de gros de fruits et légumes

Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Commerce de gros de boissons

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

Commerce de gros de produits surgelés

Commerce de gros alimentaire

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de gros textiles

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

Commerce de gros d'autres biens domestiques

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire, du commerce d'automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

Blanchisserie-teinturerie de gros

Stations-service

Enregistrement sonore et édition musicale

Editeurs de livres

Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie

Services auxiliaires des transports aériens

Services auxiliaires de transport par eau

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

Traducteurs-interprètes

Magasins de souvenirs et de piété

Autres métiers d'art

Paris sportifs

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “Qualité TourismeTM” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoirs faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des “savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel” ;

Activités de sécurité privée ;

Nettoyage courant des bâtiments ;

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 juin 2020 Version — MODIFIE
  2. 12 septembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 janvier 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 28 février 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 avril 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 30 avril 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 26 juillet 2021 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données