Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 18b6395f-f33d-4d01-a3dd-9e3af943e8cf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043863068/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043863068/article-2/versions/18b6395f-f33d-4d01-a3dd-9e3af943e8cf/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005
Art. 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 - art. 1 (V)

Citations

CITATION Code de l'aviation civile - art. L251-2
CITATION Code de l'aviation civile - art. L260-1
CITATION Code des transports - art. L6311-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des transports - art. L6323-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des transports - art. L6324-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6324-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6311-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6311-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L260-1

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