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  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE III : LES AÉRODROMES
  7. TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
  8. Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
  9. Article L6323-2

Code des transports - Article L6323-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010
Fin de vigueur
22 février 2222

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b5036ae7-c4c6-4a8d-a7a4-eed54b79a447
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023078155/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023078155/article-l6323-2/versions/b5036ae7-c4c6-4a8d-a7a4-eed54b79a447/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section
        1. Article L6300-1
        2. TITRE IER : STATUT DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        3. TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris Consulter cette section
            1. Article L6323-1
            2. Article L6323-2
            3. Article L6323-2-1
            4. Article L6323-3
            5. Article L6323-4
            6. Article L6323-5
            7. Article L6323-6
          4. Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Redevances aéroportuaires Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Services d'assistance en escale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Missions de l'autorité de régulation des transports Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs Consulter cette section

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        4. TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE Consulter cette section

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        6. TITRE V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES Consulter cette section

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        8. TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section
        1. Article L6300-1
        2. TITRE IER : STATUT DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        3. TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris Consulter cette section
            1. Article L6323-1
            2. Article L6323-2
            3. Article L6323-2-1
            4. Article L6323-3
            5. Article L6323-4
            6. Article L6323-5
            7. Article L6323-6
          4. Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Redevances aéroportuaires Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Services d'assistance en escale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Missions de l'autorité de régulation des transports Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs Consulter cette section

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        4. TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE Consulter cette section

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        6. TITRE V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES Consulter cette section

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        8. TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris - Orly, Paris - Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France dont la liste est fixée par décret. Elle peut exercer toute autre activité, aéroportuaire ou non, dans les conditions prévues par ses statuts.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6323-2 — ABROGE_DIFF
  2. 22 février 2222 Version L6323-2 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  3. Connue le 13 octobre 2026 à 03h38Correction des données source
  4. Connue le 13 octobre 2026 à 03h38Correction des données source
  5. Connue le 13 octobre 2026 à 04h17Correction des données source
  6. Connue le 13 octobre 2026 à 04h17Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. L251-2 (Ab), alinéa 1, ADP et ses aéroports

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 191 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2020 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021 - art. 2
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. A422-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2023 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2024 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2024 - art. 2 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2026 (V)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R224-3 (Ab)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R224-3-2 (Ab)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R224-5 (Ab)
  • CITATION Code des transports - art. D6325-72 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code des transports - art. L6323-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6323-4 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6325-7 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6328-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-17 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-22 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-23 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-25 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-38 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-41 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-55 (M)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-56 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-57 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6325-58 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6763-5 (M)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L251-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 mai 2026 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17
Identifiant de l’import Jurisfac
21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Archive
LEGI_20260515-205921.tar.gz ↗
Licence
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