Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0446825-c8e7-48d7-ad14-60783ea35e5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043864809/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043864809/article-2/versions/c0446825-c8e7-48d7-ad14-60783ea35e5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2007 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2007 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2007 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2007 - art. 4 (V)