Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement - Article 1

Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement peuvent, dans les conditions définies par le présent arrêté, exercer à titre professionnel des activités autres que :

- les services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ;

- les services connexes mentionnés à l'article L. 321-2 du code monétaire et financier ;

- les services de communication de données mentionnés à l'article L. 323-1 du code monétaire et financier ;

- celles qu'elles sont autorisées à exercer au titre d'un autre agrément ou d'une autre autorisation dont elles peuvent disposer en application de dispositions du code monétaire et financier.

Ces activités sont listées aux articles 2, 3 et 4.