Code de l'éducation - Article D336-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4927ed6-2960-468b-b8af-688243fa6082
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043865021/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043865021/article-d336-3/versions/b4927ed6-2960-468b-b8af-688243fa6082/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ;
3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ;
6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;
7° Série S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ;
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
Notes
Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-996 du 17 août 2005 - art. 3, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-996 du 17 août 2005 - art. 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-360 du 7 mai 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12