Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7bf80e3-a006-4252-a33c-31159e5204e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043869417/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043869417/article/versions/d7bf80e3-a006-4252-a33c-31159e5204e3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. Annexe 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. Annexe 4 (V)
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2224-1
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-5
- CITATION Code de l'environnement - art. L213-1
- CITATION annexes V et VI du code général des collectivités territoriales — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2224-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2224-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2224-1