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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - Article 11

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Mise à jour en retard — 849fb9ac-5cd5-427a-b882-0ca85597c5e1
Début de validité
29 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043871642/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043871642/article-11/versions/849fb9ac-5cd5-427a-b882-0ca85597c5e1/
Sommaire du texte

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation.


Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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