Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — cea42fbf-b429-42a6-b051-478a17d70f9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872703/2026-10-28
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 23-9, Art. 23-10, Art. 23-11, Art. 23-12, Art. 23-13, Art. 23-14
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - Titre II bis : Temps partiel pour raison thérap... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-13 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-14 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-5 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-6 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-7 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-8 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 23-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-14