Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — b3ff83c1-bb95-4ddb-9e38-b2c38742e595
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043882418/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043882418/article-5/versions/b3ff83c1-bb95-4ddb-9e38-b2c38742e595/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'administration et à la gestion du personnel civil des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense
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Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration et à la gestion du personnel civil du ministère de la défense non affecté dans un établissement public
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Chapitre III : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'administration et à la gestion du personnel civil des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense
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Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration et à la gestion du personnel civil du ministère de la défense non affecté dans un établissement public
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011
Art. 2