Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4979be7-5c55-4899-bd24-37ebfd8f9e84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043882420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043882420/article-6/versions/d4979be7-5c55-4899-bd24-37ebfd8f9e84/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34