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LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — e23c525c-64ca-4f39-a39f-144d6a26a2d5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886093/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886093/article-11/versions/e23c525c-64ca-4f39-a39f-144d6a26a2d5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1232-2, Art. L1235-2, Art. L1241-2, Art. L1272-2
- Code pénal
Art. 511-3
- Code de la santé publique
Art. L1231-2

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénal - art. 511-3 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 511-3

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