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LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — b480a11e-b926-4dca-a782-1f64680713a6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886105/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886105/article-21/versions/b480a11e-b926-4dca-a782-1f64680713a6/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines, Art. L2151-7, Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines, Art. L2163-6
- Code pénal
Art. 511-19

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénal - art. 511-19 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 511-19

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