LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dbeb13f-999a-47bd-a875-61a153e868a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886117/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886117/article-29/versions/5dbeb13f-999a-47bd-a875-61a153e868a7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2213-4, Art. L2213-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2213-2, Art. L2213-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée